BÊTA · 76 codes complets · doctrine fiscale BOFiP · jurisprudence en cours d'ingestion (~162 000 décisions, fenêtre 2020→)·API & MCP stables — /v1/health
legifrance.devAPI du droit en vigueur

Journal des versions · 76 codes · doctrine fiscale · jurisprudence

Le droit français en vigueur,
à la date près.

Chaque article, toutes ses versions, leurs dates d'effet — et une seule recherche sur la loi, la doctrine fiscale et la jurisprudence. La seule API qui répond à : quel texte s'appliquait le 1ᵉʳ janvier 2010, et qu'en disent le BOFiP et le juge ?

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475 000
versions d'articles · 76 codes
160 000+
décisions CE · CAA · Cass.
<50 ms
réponse · edge EU
GET /v1/article/777?asOf=2010-01-01
# la version réellement en vigueur en 2010
{
  "legiarti_id": "LEGIARTI000020549039",
  "num": "777", "etat": "MODIFIE",
  "date_debut": "2009-04-10",
  "date_fin": "2010-05-01",
  "asOf": "2010-01-01",
  "source": "Légifrance — Etalab 2.0"
}

Remontez le temps sur un article.

Déplacez le curseur : la frise affiche la version réellement en vigueur à cette date. Données réelles, article 777 du CGI.

« Quelle version s'appliquait le… »1ᵉʳ janvier 2010
1950197019902010aujourd'hui
Version
—
État
—
En vigueur
—

Ce que contient l'édition.

Tout ce qu'un copilote juridique sérieux attend d'une source de droit.

I.

Versioning par article

Une ligne par version : date_debut, date_fin, état (vigueur, modifié, abrogé). L'historique complet, pas un instantané.

II.

En vigueur à la date D

Le paramètre ?asOf= renvoie l'unique version applicable à n'importe quelle date. Déterministe, sourcé, daté.

III.

Recherche fédérée

Une requête, quatre corpus : loi, doctrine fiscale (BOFiP), jurisprudence administrative et judiciaire. Index sémantiques propriétaires (BGE-M3), fusion par pertinence, filtres typés par source.

IV.

Citator — statut de validité

Une décision est-elle suivie, contredite, ou l'objet d'un revirement ? Statut machine-lisible + autorité (Lebon, Bulletin, formation). Sans équivalent en France.

V.

Vérification de citation

Anti-hallucination : cette référence existe-t-elle, est-elle en vigueur, abrogée, cassée ? Les signaux négatifs ne sont jamais masqués.

VI.

Graphe loi ↔ jurisprudence

Les textes appliqués de chaque décision, résolus article par article — et l'inverse : toutes les décisions qui appliquent un article.

VII.

Webhooks & MCP natif

« Préviens-moi quand l'article change / est cité » (livraisons signées). Serveur MCP : 4 outils dont la recherche fédérée, pour Claude, ChatGPT, Cursor ou Copilot.

VIII.

Source officielle

100 % open data : Légifrance & BOFiP (Etalab 2.0). Analytics conforme art. 33 (jamais par magistrat). Servi à l'edge, hébergé en Europe.

API REST · JSON

Une recherche, quatre corpus.

  • POST /v1/searchrecherche fédérée : loi + doctrine fiscale + jurisprudence, fusionnées par pertinence
  • GET /v1/article/:numl'article par numéro, version en vigueur (ou ?asOf=)
  • GET /v1/decision/:idla décision, son citator et ses textes appliqués
  • GET /v1/article/:num/decisionstoutes les décisions qui appliquent un article
  • POST /v1/verify/citationcette référence existe-t-elle, est-elle encore valable ?
  • POST /v1/webhooksalertes signées quand un article change ou est cité
Lire la documentation →
POST /v1/search — une requête, tout le droit
{ "query": "abattement donation entre parents et enfants" }

# → entrelacés par pertinence :
#   art. CGI 779 (en vigueur), BOI-ENR-DMTG-20-30-20,
#   CE n° 421444 (Lebon) — chacun avec sa source datée.

Model Context Protocol · Word · Copilot

Donnez à votre IA le droit applicable — pas une hallucination.

Les modèles inventent des articles abrogés et des arrêts qui n'existent pas. Branchez-les sur une source qui sait ce qui s'applique, et quand — et qui vérifie leurs citations. 4 outils MCP (dont la recherche fédérée), un complément Word pour citer et vérifier sans quitter le document.

claude_desktop_config.json
{
  "mcpServers": {
    "legifrance": {
      "command": "npx",
      "args": ["@legifrance/mcp-server"],
      "env": { "LEGIFRANCE_API_KEY": "bk_…" }
    }
  }
}